MENTIONS LÉGALES

 

 

Article 1. Identification

www.trigone-gers.fr : site officiel du Syndicat Mixte Trigone 

www.serviceclient.trigone-gers.fr : site officiel du service client des abonnés à l’eau du Syndicat Mixte Trigone

Directeur de la publication : Francis Dupouey, Président

Webmestre : Service Communication du Syndicat Mixte Trigone

Editeur et hébergeur : Syndicat Mixte Trigone dont l’adresse est Zone industrielle de Lamothe, 32000 Auch

Téléphone : 0562612515

Mail : contact@trigone-gers.fr 

 

Article 2. Données personnelles

Dans le cadre de l'accès aux services en ligne, Trigone peut collecter auprès de l'utilisateur des données personnelles strictement nécessaires à l’utilisation du site (adresse électronique, mot de passe, nom, numéro de facturation). Trigone s’engage à collecter, traiter, utiliser et transférer les données personnelles dans le respect de la réglementation applicable en la matière, à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 ("RGPD") et toutes les lois le complétant.

 

Les données personnelles recueillies sur le Site sont enregistrées dans un fichier informatisé en France métropolitaine par le service gestion des abonnés aux fins de gestion de l’abonnement au service de l'eau et/ ou de l’assainissement (ouverture d’un abonnement, facturation, gestion des interventions, gestion des compteurs et du réseau, recouvrement des impayés). Le recueil de ces informations conditionne la fourniture des services. Elles sont conservées pendant toute la durée de l’abonnement (pendant la durée du recouvrement pour les factures) et pendant une durée de 4 ans après son terme.

Elles sont traitées par le service gestion des abonnés. Elles sont également destinées aux collectivités adhérentes à Trigone au payeur départemental et aux organismes publics dans le cadre de la loi.

 

Trigone s’interdit d’utiliser les données à caractère personnel pour toute finalité autre que celles visées ci-dessus.

 

Seuls les abonnés qui décident de volontairement créer un compte en ligne intitulé « mon compte » pourront accéder aux services en ligne et consulter en ligne certaines données de leurs comptes (abonnement, historique de consommation, etc). La création du compte n’est pas une obligation.

 

Trigone s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées à sa disposition pour garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel mises en ligne. Trigone s’engage à protéger les données personnelles déposées sur le site contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle. Trigone s’engage à signaler aux abonnés utilisateurs toute violation de ses données personnelles dans les meilleurs délais.

 

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent ou d’opposition à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des données de Trigone par mail à dpd@trigone-gers.fr ou à l'adresse suivante : Zone industrielle de Lamothe, 32000 Auch.

L’utilisateur peut également faire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr

 

Article 3. Droit d'auteur

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf notre autorisation expresse.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Si vous en constatez n'hésitez pas à nous le faire savoir en nous contactant, nous procéderons aux rectifications correspondantes.

 

Article 4. Exactitude de l'information

Trigone met tous les moyens disponibles en œuvre afin d'offrir aux internautes un contenu de qualité sur son site. Cependant, Trigone ne garantit pas la complétude, l'exhaustivité et l'exactitude du contenu des informations et des services proposés sur son site.

 

Article 5. Liens hypertextes vers d'autres sites

La création de liens hypertextes vers le site ne peut être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Trigone qui pourra être révoquée à tout moment. Trigone décline toute responsabilité concernant le contenu des sites liés au site.

 

Article 6. Cookies

En application des dispositions de la directive 2002/58/CE, Trigone utilise des cookies à des fins d'identifications personnelles.

Ces cookies resteront stockés dans l'ordinateur de l'internaute pendant cinq ans (5 ans), à moins que l'internaute ne les supprime.

Tout internaute a la possibilité de refuser ces cookies en cliquant sur le bouton « supprimer les cookies » dans les options Internet/onglets : confidentialité, sachant que l'utilisation du site pourra s'en trouver limitée. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.).

 

Article 7. Responsabilités

Dans les conditions autorisées par la loi, Trigone n'encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d'une intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ou rendant impossible son accès.

Le visiteur est informé que l'accès au site pourra être interrompu à tout moment par Trigone pour des raisons de maintenance, de sécurité ou toute autre contrainte technique.

 

Les utilisateurs s'engagent à ne pas, soit volontairement, soit même involontairement, introduire de virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière.

 

Article 8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les juridictions françaises sont seules compétentes pour connaître de tout litige se rapportant directement ou indirectement à l'accès au présent Site ou à son utilisation.